Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations de Tataouine Les Bains, des cartes cadeaux achetées sur ce site et les arrhes versées à la réservation d’un rendez-vous. Elles sont acceptées au moment du paiement.
[À COMPLÉTER : ce texte est un brouillon. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne, en particulier les articles 6, 7 et 10.]
1. L’établissement
Les prestations sont rendues par la société Les Bains Du Huit, SIRET 91382551900014, exploitant l’établissement Tataouine Les Bains, 8 quai de la Fontaine, 30000 Nîmes. Téléphone : 04 11 83 29 82. Email : tataouinelesbains30@gmail.com.
2. Prestations et prix
Les prestations, leurs durées et leurs prix figurent sur les pages de tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de l’achat ; une modification ultérieure des tarifs ne change pas un rendez-vous déjà pris ni une carte cadeau déjà émise.
Les suppléments (massage en zone ciblée, enveloppement au beurre de karité) s’ajoutent au prix de la prestation qu’ils accompagnent. Le total est toujours recalculé par l’établissement.
3. Réservation
Les rendez-vous se prennent par téléphone au 04 11 83 29 82, à l’accueil de l’établissement ou par email à tataouinelesbains30@gmail.com. Aucun créneau n’est réservé en ligne. La réservation devient ferme lorsque l’établissement l’a confirmée et, le cas échéant, lorsque les arrhes ont été réglées.
4. Arrhes
Pour certaines prestations, l’établissement demande des arrhes à la réservation, au sens de l’article 1590 du code civil. Leur montant est de 30 % du prix total, suppléments compris.
Paiement :
un lien de paiement est envoyé par email. Il doit être réglé dans les 24 heures, et au plus tard 2 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, le rendez-vous est annulé et le créneau libéré ; la cliente en est prévenue par email. Les arrhes peuvent aussi être réglées au salon.
Annulation tardive ou absence :
si la cliente annule à moins de 48 heures du rendez-vous, ou ne se présente pas, les arrhes versées restent acquises à l’établissement, et rien d’autre ne lui est réclamé.
Annulation par l’établissement :
si l’établissement annule le rendez-vous, il doit à la cliente le double des arrhes versées.
Report :
à plus de 48 heures du rendez-vous, la somme versée est conservée et reportée sur un nouveau rendez-vous, ou transformée en avoir, après accord avec la cliente.
Avoir :
l’avoir prend la forme d’une carte à montant libre, valable 12 mois à compter de son émission, utilisable sur l’ensemble des prestations.
Solde :
le reste à payer est réglé au salon le jour de la prestation.
Les sommes versées à ce titre sont des arrhes au sens de l’article 1590 du code civil : elles ouvrent à chacune des parties la faculté de se dédire dans les conditions ci-dessus, et ne valent pas paiement partiel du prix.
Paiement intégral à la réservation : l’établissement peut aussi proposer de régler la totalité de la prestation en ligne à la réservation, depuis le même lien de paiement et dans les mêmes délais. Il s’agit alors d’un paiement du prix, et non d’arrhes. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou d’absence, la somme versée reste acquise à l’établissement. À plus de 48 heures, elle est conservée et reportée sur un nouveau rendez-vous, ou transformée en avoir, après accord avec la cliente. Si l’établissement annule le rendez-vous, la somme versée est intégralement remboursée.
5. Cartes cadeaux
Validité :
chaque carte est valable 6 mois à compter de son émission. La date figure sur la carte.
Prolongation :
la validité peut être prolongée de 2 mois pour 20 €, en ligne depuis la page « Prolonger une carte cadeau » ou au salon. La prolongation est renouvelable.
Utilisation :
une carte d’une prestation s’utilise en une fois. Une carte à montant libre — de 25 € à 500 € — s’utilise en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde ; le solde restant est consultable au comptoir.
Nature :
la carte cadeau est un moyen de paiement des prestations de l’établissement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, y compris pour un solde non utilisé ou une carte expirée.
Présentation :
la carte est à présenter à la réservation et le jour de la prestation. Sa validité est établie par sa référence et par le registre de l’établissement, jamais par la seule possession du document imprimé.
Perte ou vol :
l’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’usage par un tiers d’une carte cadeau remise à son bénéficiaire. Une carte perdue est retéléchargeable depuis l’espace client de l’acheteur.
Rendez-vous réglé par carte cadeau :
il ne demande pas d’arrhes. En cas d’absence, ou d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, des frais de report de 20 € sont dus pour le reprogrammer, réglés en ligne depuis le lien reçu par email ou au salon. La carte reste valable jusqu’à sa date et s’utilise une fois ces frais réglés.
Abonnements :
les formules d’abonnement ne sont pas vendues en carte cadeau ; elles se souscrivent au salon.
6. Paiement en ligne
Les cartes cadeaux, les prolongations et les arrhes sont payées par PayPal, par compte PayPal ou par carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n’est conservée par l’établissement. La carte cadeau n’est émise, et les arrhes ne sont enregistrées, qu’après confirmation du paiement par PayPal.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Il ne s’applique donc pas aux rendez-vous réservés à une date convenue.
[À COMPLÉTER : le sort des cartes cadeaux achetées à distance, qui ne portent pas de date de prestation, doit être tranché avec un professionnel du droit — application ou non du délai de quatorze jours.] À titre commercial, l’établissement examine toute demande formulée dans les quatorze jours suivant l’achat d’une carte cadeau non utilisée.
8. Déroulement de la prestation
La cliente se présente au salon à l’heure convenue. Un retard réduit la durée de la prestation sans réduction de prix. L’établissement se réserve le droit de refuser une prestation contre-indiquée pour des raisons de santé ; il est demandé de signaler toute grossesse, allergie ou affection cutanée avant le soin.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à tataouinelesbains30@gmail.com ou par courrier à 8 quai de la Fontaine, 30000 Nîmes. À défaut de solution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur auquel l’établissement adhère]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les données recueillies à l’occasion d’une réservation, d’un achat ou d’une inscription au programme de fidélité sont traitées comme l’indique la politique de confidentialité du site, qui précise leurs durées de conservation et la façon d’exercer ses droits.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de la cliente ou celui de Nîmes, à son choix.